DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI-H DE LA BEAUCE LOIRETAINE n°1 « SUR LE SITE DU GROUPE SERVIER (GIDY) »
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mars 2023 (consulter les documents ICI) Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI-H
Modification n°1 du PLUI-h – ENQUETE PUBLIQUE
Rapport et Conclusions de la Commission d’Enquête Cliquez ICI pour consulter les documents du dossier d’Enquête Publique Contributions reçues en Enquête Publique Enquête Publique Gidy 20.12.2022 : https://www.cc-beauceloiretaine.fr/wp-content/uploads/2022/12/contributions-recues-gidy.pdf https://www.cc-beauceloiretaine.fr/wp-content/uploads/2022/12/Photos-Contributions-Gidy-20.12.22.pdf Enquête Publique Gidy 21.12.2022 : https://www.cc-beauceloiretaine.fr/wp-content/uploads/2023/01/CONTRIBUTION-GIDY-22-12-2022.pdf Enquête Publique Sougy 03.01.2023 :
Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme !
L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation. A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)
Les délibérations
Conseil communautaire du 25 janvier 2024 Liste des délibérations Les délibérations du Conseil du 25 janvier 2024 Conseil communautaire du 22 février 2024 Liste des délibérations Les délibérations du Conseil du 22 février 2024 Conseil communautaire du 14 mars 2024
Les documents budgétaires
🟠 Rapport d’orientations budgétaires 2024 🟠 Rapport d’orientations budgétaire 2024 – budget eau potable 🟠 Note brève et synthétique relative aux budgets prévisionnels
Les arrêtés
🟠 A2024_01 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIE – Huêtre 🟠 A2024_02 Fermeture gymnase Artenay 🟠 A2024_03 Fermeture gymnase Artenay annule et remplace 🟠 A2024_04 Ouverture gymnase Artenay 🟠 A2024_05 Désignation Mme BATAILLE réseau élus pour agir 🟠 A2024_06 Ouverture enquête
🏠 C’est le moment de rénover ! Opération amélioration de l’habitat 🏠
Qui est concerné ? Vous avez un projet de travaux ? Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, la Communauté de communes Beauce Loirétaine vous accompagne dans votre projet de travaux. 🔸 Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, qui
