Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mars 2023 (consulter les documents ICI)
Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI-H a été prescrite le 16 février 2023. Cette déclaration de projet n°1 concerne un projet de développement d’activités économiques sur le site du groupe Servier sur la commune de Gidy.
Elle a ensuite fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023 engageant la concertation et fixant les modalités de la concertation avec le public; d’un bilan de la concertation en date du 25 janvier 2024 et enfin d’un arrêté du 4 mars 2024 ouvrant l’enquête publique.
L’enquête publique se déroule pendant 35 jours : du mardi 2 avril au matin au lundi 6 mai 2024.
Les documents du dossier d’enquête publique en date du 11 mars 2024 sont consultables en téléchargeant une des rubriques ci-dessous.
Le public pourra participer à cette enquête publique du mardi 2 avril au matin au lundi 6 mai 2024 , en écrivant :
- Soit à l’adresse mail dédiée : enquetepublique@cc-beauceloiretaine.fr
- Soit dans un des deux registres papier (en mairie de Gidy ou à l’Hôtel Communautaire de Sougy)
- Soit en envoyant un courrier postal à : Monsieur le Commissaire enquêteur à l’Hôtel communautaire de Sougy, 345 chemin des ouches, 45410 SOUGY.
Veuillez télécharger les pièces suivantes :
Résumé non technique
Pièces administratives
Rapport de présentation et rapport d’évaluation environnementale
Zonage
Avis MRAE et réponse MRAE
Avis CDPENAF et autres PPA
Compte-rendu d’examen conjoint
Avis d’enquête publique
Avis parution enquête publique – La République du Centre du 13/04/2024
Avis parution enquête publique – Courrier du Loiret du 13/03/2024
Concertation (pour mémoire)
Arrêté n°A2023_01-LANCEMENT PROCEDURE DECLARATION PROJET N1 EXECUTOIRE
Délibération C2023_86 DPMEC 1 ENGAGEMENT CONCERTATION SERVIER GIDY
Extrait de zonage avant/après mise en compatibilité
