Résultat Catégorie

Application du Droit des Sols – ADS

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme !

L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation. A compter du 1er janvier

Mode d’emploi du PLUi-H

Ce « mode d’emploi » entend faciliter la consultation des différentes pièces composant le PLUi-H : il explique l’organisation du dossier et les pièces qui le

Consultation du Géoportail de l’urbanisme

Le PLUi-H de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine est consultable dans son intégralité sur le Géoportail de l'urbanisme

Construction, démolition…les démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'extension d'une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade …? Toutes ces démarches d'urbanisme font

Le Service d’Application du Droit des Sols Inter-communautaire (SADSI)

Le SADSI est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis

Haut de Page © 2016/2020 - CCBL - Tous droits réservés. Développement comRéa | support Electronic Eye Consulting | Mentions légales | Politique de confidentialité