Ce « mode d’emploi » entend faciliter la consultation des différentes pièces composant le
PLUi-H : il explique l’organisation du dossier et les pièces qui le composent, détaille la marche
à suivre pour connaître les règles qui s’appliquent sur un terrain donné et répond aux
questions les plus fréquentes que les habitants et autres pétitionnaires peuvent se poser.
Mode d’emploi du PLUi-H
19 juillet 2021
Actualités, Application du Droit des Sols - ADS, PLUi-H, Urbanisme