L’assainissement non collectif (ANC)
Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau collectif d’assainissement (tout-à-l’égout), celle-ci doit être dotée d’un système autonome de traitement des eaux usées domestiques : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel). L’objectif de l’assainissement autonome est d’assurer l’évacuation des eaux usées de votre foyer, tout en protégeant l’environnement, lorsque votre habitation n’est pas raccordée au » tout-à-l’égout » (assainissement collectif).
On comptabilise près de 2.500 installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CCBL.
La personne référente pour le SPANC de la CCBL est à l’écoute pour :
– les guider dans les démarches,
– Faire le lien entre les usagers et la Lyonnaise des Eaux, prestataire de la CCBL,
Obligations légales
La loi sur l’eau de 1992 reconnait l’assainissement non collectif comme une filière adaptée dans les zones rurales sur le plan sanitaire et sur le plan environnemental, à condition que la construction et l’entretien soient contrôlés. Des arrêtés ministériels fixent les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, ainsi que les modalités des contrôles. Ces derniers sont composés d’un contrôle à la conception et à la réalisation en ce qui concerne les nouvelles installations, et d’un contrôle périodique des installations existantes. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de la réalisation de ces contrôles.
