Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mars 2023 (consulter les documents ICI)

Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI-H a été prescrite le 16 février 2023. Cette déclaration de projet n°1 concerne un projet de développement d’activités économiques sur le site du groupe Servier sur la commune de Gidy.

Elle a ensuite fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023 engageant la concertation et fixant les modalités de la concertation avec le public; d’un bilan de la concertation en date du 25 janvier 2024 et enfin d’un arrêté du 4 mars 2024 ouvrant l’enquête publique.

L’enquête publique se déroule pendant 35 jours : du mardi 2 avril au matin au lundi 6 mai 2024.

Les documents du dossier d’enquête publique en date du 11 mars 2024 sont consultables en téléchargeant une des rubriques ci-dessous.

Le public pourra participer à cette enquête publique du mardi 2 avril au matin au lundi 6 mai 2024 , en écrivant :

  • Soit à l’adresse mail dédiée : enquetepublique@cc-beauceloiretaine.fr
  • Soit dans un des deux registres papier (en mairie de Gidy ou à l’Hôtel Communautaire de Sougy)
  • Soit en envoyant un courrier postal à : Monsieur le Commissaire enquêteur à l’Hôtel communautaire de Sougy, 345 chemin des ouches, 45410 SOUGY.

Veuillez télécharger les pièces suivantes :

Résumé non technique

Résumé non technique

Pièces administratives

Rapport de présentation et rapport d’évaluation environnementale

Zonage

Avis MRAE et réponse MRAE

Avis CDPENAF et autres PPA

Compte-rendu d’examen conjoint

Avis d’enquête publique

Avis parution enquête publique – La République du Centre du 13/04/2024

Avis parution enquête publique – Courrier du Loiret du 13/03/2024

Concertation (pour mémoire)

Arrêté n°A2023_01-LANCEMENT PROCEDURE DECLARATION PROJET N1 EXECUTOIRE

Délibération C2023_86 DPMEC 1 ENGAGEMENT CONCERTATION SERVIER GIDY

Rapport de présentation de la DPMEC (Déclaration de Projet n°1 Emportant Mise En Compatibilité) du PLUi-H

Evaluation environnementale

Extrait de zonage avant/après mise en compatibilité

Approbation de la DPMEC

Délibération C2024_58 Approbation DPMEC SERVIER

Annexe délibération C2024_58 ENQUETE PUBLIQUE