Le premier Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) a été adopté par le conseil de communauté de la Beauce Loirétaine le 25 mars 2021. A compter du 7 mai 2021, il devient le principal document d’organisation de l’urbanisme et de planification du territoire.
Trois grands principes :
1. Conforter l’attractivité économique du territoire
2. Mettre en place les conditions d’habitat, d’équipements, de mobilités répondant aux besoins du territoire
3. Valoriser le cadre de vie et l’environnement en prenant en compte les risques et les nuisances
Le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui tient lieu également de Programme Local de l’Habitat, a nécessité 3 années de travail et de concertation avec les élus et les habitants des 23 communes. Retour sur une collaboration et une concertation inédites…
Délibérations
Concertation du public
Contributions des communes membres
Consultation des personnes publiques associées
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Chambre de Commerce et d’Industrie
Chambre d’Agriculture
Préfecture du Loiret
Autorité environnementale
Mémoire en réponse à l’Autorité Environnementale
Office national des forêts
Réseau de transport d’électricité
Centre national de la propriété forestière
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
PETR du Pays Loire Beauce
Syndicat du Pays Dunois
Syndicat mixte pour l’aménagement de la zone d’activités interdépartementale d’Artenay-Poupry
Commune de Poupry
Commune d’Aschères-le-Marché
Enquête publique
L’enquête publique est destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.»
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
Rapport & Conclusions de la commission d’enquête
Annexes au rapport de la commission d’enquête
Prises en compte des avis et des observations
La Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a pris en compte les avis recueillis auprès des personnes publiques associées et les observations recueillies au cours de l’enquête publique.
Prises en compte des avis & observations dans le rapport de présentation
Prises en compte des avis & observations dans le PADD
Prises en compte des avis & observations dans les OAP et le POA
Prises en compte des avis & observations dans le dispositif réglementaire
Prises en compte des avis & observations dans les annexes
