La Communauté de Communes a mené la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Les choix d’aménagement et des règles d’urbanisme ont été faits en étroite collaboration avec les 23 communes.

Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Ce PLUi-H a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mars 2023.

Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine.

Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune va se développer jusqu’en 2030 ? Consultez les règles du PLUi-H.

Certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important. Merci de votre compréhension.

Rapport de présentation

Le rapport de présentation établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi-H, et évalue ses incidences sur l’environnement.


Diagnostic, état initial de l’environnement et justifications des choix retenus
Évaluation environnementale
Étude d’entrée de ville

Présentation de la modification n°1

Actualisation de l’évaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD est la clef de voûte du PLUi-H. Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) qui guideront, au quotidien, les projets économiques, d’habitat, de déplacements, de valorisation de l’environnement, …)
Les orientations choisies par les élus et traduites dans le PADD s’inscrivent, néanmoins, dans un cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle, loi ALUR, …) et dans une logique supra-communautaire, aujourd’hui structurée autour de multiples projets d’aménagement portés à différentes échelles, dont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Loire Beauce et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Centre-Val de Loire.


Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont un outil d’urbanisme du PLUi-H qui permet de décliner plus précisément les objectifs du PADD sur des secteurs stratégiques du territoire. Elles permettent en particulier d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments à préserver ou à mettre en valeur à travers le projet.


Orientations d’Aménagement et de Programmation

Programme d’Orientations et d’Actions

Le Programme d’Orientations et d’Actions détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.


Programme d’Orientations et d’Actions

Règlement

Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …).


Règlement

Zonage

Le zonage est un document graphique qui délimite à la parcelle :

les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)

des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.


Plan d’assemblage
Artenay
Boulay-les-Barres
Bricy
Bucy-le-Roi
Bucy-Saint-Liphard
Cercottes
Chevilly
Coinces
Gemigny
Gidy
Huêtre
La Chapelle-Onzerain
Lion-en-Beauce
Patay
Rouvray-Sainte-Croix
Ruan
Sougy
Saint-Péravy-la-Colombe
Saint-Sigismond
Tournoisis
Trinay
Villamblain
Villeneuve-sur-Conie
Tableau des emplacements réservés
Liste des éléments du patrimoine repérés

Annexes

Elles comprennent notamment :
les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) qui constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées, en vertu des réglementations qui leur sont propres, par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elles concernent notamment le patrimoine, les lignes aériennes, l’énergie, les infrastructures de transport…
les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.
différentes annexes écrites ou graphiques présentant par exemple le périmètre du droit de préemption, les périmètres des Zones d’Aménagement différé (ZAD), les bois ou forêts relevant du régime forestier …