Application du Droit des Sols – ADS
Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme !
L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation. A compter du 1er janvier
Mode d’emploi du PLUi-H
Ce « mode d’emploi » entend faciliter la consultation des différentes pièces composant le PLUi-H : il explique l’organisation du dossier et les pièces qui le
Consultation du Géoportail de l’urbanisme
Le PLUi-H de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine est consultable dans son intégralité sur le Géoportail de l'urbanisme
Construction, démolition…les démarches d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou d'extension d'une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade …? Toutes ces démarches d'urbanisme font
Le Service d’Application du Droit des Sols Inter-communautaire (SADSI)
Le SADSI est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis
