Le premier Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) a été adopté par le conseil de communauté de la Beauce Loirétaine le 25 mars 2021. A compter du 7 mai 2021, il devient le principal document d’organisation de l’urbanisme et de planification du territoire.

Trois grands principes :
1. Conforter l’attractivité économique du territoire
2. Mettre en place les conditions d’habitat, d’équipements, de mobilités répondant aux besoins du territoire
3. Valoriser le cadre de vie et l’environnement en prenant en compte les risques et les nuisances

Le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui tient lieu également de Programme Local de l’Habitat, a nécessité 3 années de travail et de concertation avec les élus et les habitants des 23 communes. Retour sur une collaboration et une concertation inédites…

Délibérations
Concertation du public
Contributions des communes membres
Consultation des personnes publiques associées
Enquête publique

L’enquête publique est destinée à « assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.»

L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

Rapport & Conclusions de la commission d’enquête
Annexes au rapport de la commission d’enquête

Prises en compte des avis et des observations