Le rapport de présentation établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi-H, et évalue ses incidences sur l’environnement.

Le PADD est la clef de voûte du PLUi-H. Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) qui guideront, au quotidien, les projets économiques, d’habitat, de déplacements, de valorisation de l’environnement, …)
Les orientations choisies par les élus et traduites dans le PADD s’inscrivent, néanmoins, dans un cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle, loi ALUR, …) et dans une logique supra-communautaire, aujourd’hui structurée autour de multiples projets d’aménagement portés à différentes échelles, dont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PETR Pays Loire Beauce et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Centre-Val de Loire.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont un outil d’urbanisme du PLUi-H qui permet de décliner plus précisément les objectifs du PADD sur des secteurs stratégiques du territoire. Elles permettent en particulier d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments à préserver ou à mettre en valeur à travers le projet.

Le Programme d’Orientations et d’Actions détaille les mesures et les informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.

Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …).

Le zonage est un document graphique qui délimite à la parcelle :

• les différentes zones du territoire (zones urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)

• des éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et la trame verte et bleue.

Elles comprennent notamment :
• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) qui constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées, en vertu des réglementations qui leur sont propres, par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elles concernent notamment le patrimoine, les lignes aériennes, l’énergie, les infrastructures de transport…
• les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.
• différentes annexes écrites ou graphiques présentant par exemple le périmètre du droit de préemption, les périmètres des Zones d’Aménagement différé (ZAD), les bois ou forêts relevant du régime forestier …